LA NOUVELLE CONVENTION IRSI

LA NOUVELLE CONVENTION IRSI

La Fédération Française d’Assurance a défini une nouvelle convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) ayant pour but de rendre un meilleur service à l’assuré, de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres. 


Cette nouvelle convention interviendra pour tous les sinistres inférieurs à 5 000 € en dégâts des eaux ou en incendies. Elle arrive en remplacement de la convention CIDRE créée en 2002.


Les nouveautés 


  • IRSI :
  • Désigne un assureur gestionnaire unique par local quelle que soit la tranche de la convention applicable ;
  • Organise les modalités pour la garantie sur la recherche des fuites d’eau ;
  • Organise l’expertise pour le compte commun ;
  • Désigne l’assureur qui prend en charge les dommages ;
  • Encadre les recours entre assureurs.


Les autres conventions, notamment la CIDECOP, restent applicables pour les sinistres ne rentrant pas dans le cadre de la convention IRSI.