L’EXPERT D’ASSURANCE

QUAND ET POURQUOI INTERVIENT-IL ?


L’assuré victime d’un sinistre fait une déclaration auprès de sa compagnie, par l’intermédiaire du Cabinet d’Assurances qui gère son dossier.


L’assureur en possession de la déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches :

  • La proposition de gré à gré d’une indemnité forfaitaire, lorsqu’il est convaincu de la réalité de l’existence d’un dommage.
  • La proposition d’une indemnité sur devis présenté par l’assuré, à l’invite de l’assureur.
  • Enfin, l’expertise pour évaluer les dommages et l’indemnité à proposer.


C’est le cas de manière assez systématique lorsque le sinistre atteint une certaine importance.

Cette expertise est un acte amiable dont l’assureur assume la charge et qui ne vaudra que pour autant que l’assuré en accepte les conclusions. Certains sinistres qui mettent en jeu plusieurs assurances voient l’intervention de plusieurs experts. Les compagnies peuvent aussi convenir entre elles de n’avoir recours qu’à un seul expert.


L’expert d’assurance, qui est-il ?


Les experts d’assurances sont des professionnels indépendants, constitués en cabinets ou réseaux d’expertise, plus ou moins importants.


Il existe plusieurs types d’experts d’assurances qui exercent leur activité dans leur spécialité : bâtiment, automobile, matériels, marchandises, agriculture, objets d’art...


Mandaté par une société ou mutuelle d’assurance, ou par un assuré, l’Expert est l’homme de l’Art qui possède des connaissances techniques approfondies et maîtrise les règles juridiques inhérentes aux contrats d’assurances et aux mécanismes d’indemnisation.


À la demande de qui intervient-il et dans quels cas ?


Après un accident, une catastrophe naturelle ou technologique, un incendie, l’expert d’assurances intervient à la demande d’un client qui peut être un assureur, une entreprise, un particulier ou une administration. Il doit évaluer le montant des dommages et éventuellement celui du préjudice moral subi par la personne ou l’entreprise.


L’expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s’il s’agit d’une catastrophe technologique entraînant des dommages importants. Dans d’autres cas, elle ne l’est pas. Mais l’assureur peut décider qu’une expertise est nécessaire. Dans ce cas, c’est lui qui désigne l’expert. L’expert n’intervient pas seulement après sinistre. Avant la signature du contrat, il peut effectuer des expertises pour estimer la valeur d’un bien à garantir, comme un bijou.


Quel est son rôle ?

  • L’expert intervient à la demande d’un client sur les lieux d’un sinistre (ou encore chez un garagiste s’il s’agit d’expertiser une voiture accidentée).
  • Il évalue le montant des dommages matériels. 
  • Il recherche les causes précises du sinistre ou de l’accident.
  • Il vérifie la présence d’éventuelles malfaçons ou anomalies.
  • Il apprécie également si les dommages n’ont pas été aggravés par la négligence de l’assuré à prendre les mesures de sauvegarde ou de protection qui auraient dû normalement s’imposer (exemple : bâcher une toiture qui s’est mise à fuir, couper l’eau...).
  • Il détermine les responsabilités.
  • Il prévoit les modalités de remise en état (remplacement ou réparation).
  • Il termine son travail par la rédaction d’un rapport détaillé de ses observations qui sert de base à l’assureur pour proposer une indemnisation à l’assuré.


A SAVOIR :

L’expert d’assurances demandera systématiquement que lui soit transmis un maximum de justificatifs concernant le ou les biens endommagés (factures, bons de garantie, photographies...).

L’assuré garde la possibilité de se faire assister par l’expert de son choix. Dans ce cas les honoraires de cet expert restent à la charge de l’assuré.


Si à l’issue des débats, un désaccord subsiste entre les deux experts, il est alors possible de mandater un troisième expert, choisi d’un commun accord par l’assuré et l’assureur. Cet arbitre rendra ses conclusions aux frais partagés de l’assureur et de l’assuré. Si les deux parties s’accordent sur les conclusions de l’arbitre, l’affaire se termine à l’amiable. Dans le cas contraire, l’affaire fait l’objet d’une procédure judiciaire.